Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

SASU LithoHappy
349 chemin de la Jolivraie
44540 Vallons de l’Erdre

Informations Légales

  • SIREN: 902 363 290
  • SIRET: 902 363 290 00013
  • TVA: FR11902363290
  • EORI: FR90236329000013

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/lithohappy-lithohappy-902363290

Nom Commercial: La Rose au Coeur Editions

Contact: contact@laroseaucoeur.com

Dans le cadre de l’extension d’activité de Lithohappy dont l’annonce légale a été publiée le 5 mai 2026, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet suivant: https://laroseaucoeur.com

Date de dernière mise à jour 03/08/2026

Article 2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre l’Entreprise Lithohappy, dans le cadre de l’utilisation du nom commercial « La Rose au Coeur Editions », dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site Internet https://laroseaucoeur.com dénommée ci-après « l’acheteur ». L’acheteur reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes Conditions Générales de Vente.  

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur peut être amenée à modifier certains des articles des Conditions Générales de Vente, il est donc nécessaire de les lire à chaque nouvel achat. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 4 – Produits et services

Les produits et services proposés par Le vendeur sont ceux présents sur les site Internet https://laroseaucoeur.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Tous les messages en ligne sont créées par Le vendeur et restent sa pleine propriété. 

Article 5 – Prix

Par défaut, les prix affiché toute taxe comprise aux taux du pays de la boutique (France). Les prix sont fixés par le vendeur et indiqués en euros.

En fonction du statut connecté ou non du visiteur et de s’il a renseigné son pays de livraison, la TVA pourra rester incluse ou non dans le prix affiché et son montant dépendra du pays identifié.

Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Remise Libraire

La remise libraire est de 33% sur le prix hors taxes du livre.

Les retours libraire sont acceptés dans les conditions légales précisées par l’article 9 de ces conditions générales.

Achat depuis la France

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Achat d’un pays de la Zone Economique Européenne

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

A partir du second semestre 2026, la taxe du pays de l’acheteur sera appliquée (changement de régime fiscal).

Achat d’un pays hors de l’Union Européenne (y compris les DROM-TOM)

Les prix sont affichés hors taxe.

Hors cas d’exemption, des taxes locales peuvent être demandées à l’acheteur à la réception (voir article 8)

Article 6 – Commande

Toute commande passée sur le site Internet https://laroseaucoeur.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être achetée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera validée uniquement à réception du règlement.

Article 7 – Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (vos transactions de paiement en ligne sont entièrement sécurisées) ou par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, les accès aux produits concernés seront coupés jusqu’au recouvrement de la créance.

Article 8 – Délivrance des produits

L’acheteur recevra un mail de confirmation de commande, ainsi qu’une facture de une fois le règlement effectué.

Concernant les produits numériques (ebook, audio-book), l’acheteur recevra également le lien d’accès à ses produit par mail automatiquement. Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir ce mail, le vendeur n’en sera pas tenu responsable mais celui-ci s’engage à transmettre de nouveau le mail contenant le lien à l’acheteur.

En ce qui concerne les ventes de marchandises, elles seront envoyées directement au domicile de l’acheteur par lettre ou colis suivis. Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable de toutes défaillances dans la prestation de livraison.

Expédition hors Zone Economique Européenne (y compris les DROM-TOM)

Les envois hors Union Européenne sont accompagnés du document douanier CN23. Ils peuvent être soumis à des droits de douane et taxes locales (ex: TPS/TVQ/TVH) à la charge du destinataire. La valeur est déclarée sur le colis.

Pour le Canada par exemple, vous pouvez consulter le site de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Article 9 – Droit de rétractation et Retours

Les ouvrages retournés doivent se trouver dans le même état qu’à leur arrivée et complets. Ils ne doivent pas être détériorés, étiquetés ou marqués afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf.

Lors du retour, l’emballage des ouvrages doit être de même qualité que celui utilisé à l’aller.

Droits de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation concernant la vente en ligne, vous disposez d’un droit de rétractations de 14 jours pour les achats depuis le site Internet https://laroseaucoeur.com.

Tout remboursement se fera après déduction des frais appliqués, lors de la commande, par les plateformes de paiement et/ou de distribution.

Retours Libraire

Conditions complémentaires

Pour qu’e le’un « retour libraire » soit effectif:

  • Il doit avoir lieu avant la fin du délai de retour qui est fixé à 1 an;
  • Et les ouvrages concernés doivent également avoir été exposés 2 mois minimum en librairie.

Moyens du Retour

Le colis retourné doit contenir, outre les ouvrages, un document mentionnant les informations suivantes :

  • Numéro de compte
  • Contenu du colis (titres des ouvrages, quantités, par exemple) 
  • Type de retour effectué (nouveauté, autorisation exceptionnelle, notamment)

Si le retour est accepté, le libraire reçoit un avoir, valable 3 mois, dans le mois qui suit la réception du colis.

Dans le cas contraire, le distributeur Lithohappy restituera les ouvrages en indiquant la raison précise de son refus.

Les frais de port sont à la charge du libraire.

Le distributeur se charge quant à lui des frais de pilonnage (destruction), de ré-acheminement vers un autre lieu de vente ou de stockage.

Ces conditions pour les libraires sont directement reprises du site internet des services publics en y appliquant les conditions les plus avantageuses pour le libraire (délai maximum de retour et durée maximum de validité d’avoir)
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22713

Article 10 – Engagements et Confidentialité

L’acheteur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des produits et services réalisés par Fabienne Laredo.

L’acheteur s’engage à garder confidentiel les contenus fournis par le vendeur, à ne pas le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit sans accord préalable écrit par Fabienne Laredo.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnel, ils doivent être conservés précieusement et ne pas être divulgués à une tierce personne.

Article 11 – Limitation des services et responsabilités

L’acheteur reconnait que le site Internet https://laroseaucoeur.com a pour seul objectif de proposer une aide dans le développement personnel. Des résultats spécifiques ne peuvent être garantis car ils dépendent de la volonté et de l’assiduité de chacun.

Les prestations de service de Fabienne Laredo ne remplacent aucune consultation chez un médecin généraliste, spécialiste ou chez tout autre professionnel de santé. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Si vous avez des problèmes physiques ou psychologiques, vous devez consulter un professionnel.

L’acheteur renonce à toute poursuite suite à l’utilisation des produits présentés sur le site Internet https://laroseaucoeur.com.

En conséquence, l’acheteur reconnait que la responsabilité de Fabienne Laredo ne pourra être mise en cause à quelque niveau que ce soit. 

L’acheteur reconnait utiliser le site Internet https://laroseaucoeur.com et son contenu sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 12 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site Internet https://laroseaucoeur.com sous soumises au droit français.

Article 13 – Résiliation des droits d’accès

Le vendeur peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation d’une de ces conditions.

Article 14 – Propriété intellectuelle

En outre, le Client est informé que:

  • la marque « Lithohappy» fait l’objet d’une protection par l’INPI en tant que marque verbale, déposée et enregistrée le 12 mai 2020 sous le numéro 4646885, en classes 4, 14, 16, 25, 41, et 44.
  • la marque «La Rose au Coeur Editions» fait l’objet d’une protection par l’INPI en tant que marque figurative, déposée et enregistrée le 25 janvier 2026 sous le numéro 5220663, en classes 16, 28, 41, et 44.

Toute utilisation ou imitation de ces marques serait constitutive de faits de contrefaçon, et engagerait la responsabilité pénale et civile de son auteur.